CGU

Cond

ARTICLE 1 : OBJET

Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu du Site toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. 

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles langevin-classe55.tk s'engage avec le client.

Les présentes conditions générales de service complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par ce Site sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du client, à toute commande par le client de prestations de l'association de la Classe 5°5.

 

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.langevin-classe55.tk l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

- Fondateur / CEO de langevin-classe55.tk : Alexis PALLARAM

- Responsable publication: Alexis PALLARAM

- Développeur de langevin-classe55.tk : Ewen RODRIGUES DE OLIVEIRA

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- l'hébergeur des serveurs : livehost.fr

ARTICLE 3: Informations personnelles collectées


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Classe55, les données suivantes sont recueillies :
• Le navigateur utilisé pour rejoindre le site.
• L'adresse de protocole internet (IP) de l'Utilisateur (Classée Secrette).

En tout état de cause Classe55.tk ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur tel que son adresse électronique que pour le besoin des services proposés par le site Classe55.tk. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Classe55.tk n'est :
• Collectée à l'insu de l'Utilisateur.
• Publiée à l'insu de l'Utilisateur.
• Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf en cas de réquisition légale.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur (= DommiossNetwork).

L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur.

Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.

RÈGLEMENT DU SITE

Réglement Client

- Tout ddos commis sur un serveur web le compte sera interdit de nos services
- Si une personne se plaint d'avoir était ban pour ddos aucun déban serra admis
- Vous avez interdiction de poster un message haineux ou bien encore insultant envers le Collège, les élèves ou encore bien les professeurs.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Informations

Ce site n'est pas un site déstiné au public, celui ci à donc un accès au compte client réservé.

CE SITE EST SOUMIS À LA LOIE RGPD, AUCUN AUTRE UTILISATEUR HORS-MIS L'ADMINISTRATEUR ET LE DÉVELOPPEUR N'ONT ACCÈS À VOS INFORMATIONS.